Municipales à Bois-Colombes : Des recettes au détriment des ménages bois-colombiens

La municipalité se vante que depuis de nombreuses années que les taux des impôts directs ne varient pas. Si cela est indéniable il faut savoir que les taux appliqués nous hissent sur le podium des villes où les contribuables sont les plus taxés. Les taux d’imposition des impôts « ménages », c’est-à-dire la taxe d’habitation (TH), la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) et la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) sont les suivants :  

• Taxe d’habitation (TH) : 24,98 % 

• Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) : 16,28 % 

• taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) : 25,35 % 

Ainsi, en 2019 le produit fiscal attendu est estimé à 23,7 M€ réparti en 13,6 M€ au titre de la taxe d’habitation, 10,1 M€ de taxe foncière sur les propriétés bâties et 19 K€ de taxe foncière sur les propriétés non bâties. 

Dans le même temps, la municipalité se plaint de la baisse de la dotation globale de fonctionnement. Par rapport à 2013, Bois-Colombes enregistre une perte de recette de près de 5 M€ soit 70% de la dotation. 

Toutefois, il faut mettre en regard cette baisse avec l’augmentation mécanique du produit fiscal et les recettes liées à la fois à l’exploitation du domaine et aux prestations de service assurées par la collectivité auprès des usagers. 

Ainsi le produit fiscal augmente chaque année d’environ de +2 % répartis entre :  

  • la revalorisation nominale des bases, décision adoptée par le Parlement dans le cadre de la loi de finances, qui s’applique chaque année aux bases d’imposition locales 
  • l’évolution physique des bases correspond à l’accroissement prévisionnel des bases taxables lié aux constructions neuves, adjonctions ou modifications de constructions. 

Cela correspond à environ 4M€ de surplus de recettes par rapport à 2014. 

Quant aux recettes des contributions dites indirectes elles sont estimées à 6,2 M€ pour 2019 soit 1M€ de plus qu’en 2014

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